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A la recherche d’un principe général accessorium sequitur principale dans la jurisprudence de la Cour de justice en matière de TVA

A la recherche d’un principe général accessorium sequitur principale dans la jurisprudence de la Cour de justice en matière de TVA

Dans Alabaster 1938-2013, ouvrage collectif du groupement belge de l’IFA, Centre d’étude de droit fiscal, Anthemis, 2013, pp. 467 à 491.

Françoise Baltus

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